Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, le texte anglais fait foi.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Wordseal (appelée Şahit en Turquie) est exploitée par GMY Bilişim Sanayi ve Ticaret Ltd. Şti.. Contact : support@wordseal.app. Adresse : Cumhuriyet Mah. Yağmur Sok. Çamlık Sitesi C Blok Daire 5, 16140 Nilüfer / Bursa, Türkiye.

1. Le service

Wordseal est une application de fiches partagées et de rappels, dans laquelle deux personnes tiennent ensemble une fiche de ce qu’elles se doivent et peuvent inviter un témoin de confiance à la consulter. Wordseal ne déplace pas d’argent, ne prend aucun paiement, ne prête pas et ne réclame rien à personne. Les fiches sont des confirmations données au moyen des comptes ; elles ne constituent ni une signature électronique, ni un contrôle d’identité, ni un document officiel.

2. Compte et conditions d’accès

Vous devez avoir 18 ans ou plus. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Vous ne pouvez pas créer de fiches au nom d’une autre personne sans son autorisation.

3. Règles d’utilisation

Ne créez pas de fiches trompeuses, abusives ou illicites.
N’utilisez pas l’application pour mettre la pression sur les témoins ou sur l’autre personne ; « Prévenir les témoins » ne sert que pour les fiches en retard.
N’abusez pas du service avec des outils automatisés.

4. Offre gratuite et Premium

Avec l’offre gratuite, vous pouvez lancer un nombre limité de fiches ouvertes à la fois ; confirmer, être témoin et signaler des paiements ou des paiements partiels est toujours gratuit. Premium supprime la limite de fiches de l’offre gratuite, débloque les paiements échelonnés et leurs rappels, autorise davantage de témoins par fiche et supprime les publicités. Le seul plafond est une limite de protection contre les abus : 200 fiches ouvertes au maximum à la fois ; les fiches clôturées libèrent de la place. À la fin d’un abonnement, vos fiches existantes sont conservées ; seule la création de nouvelles fiches revient à la limite gratuite. Les abonnements se gèrent et se résilient depuis votre compte de la boutique ; les prix sont affichés dans la boutique.

5. Publicités

Avec l’offre gratuite, une publicité peut apparaître sous la liste des fiches. Les publicités qui offrent une fiche supplémentaire en échange sont facultatives. Consultez la Politique de confidentialité pour vos choix en matière de publicité.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Les parties qui saisissent une fiche sont responsables de son exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

7. Fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application à tout moment (détails). Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

8. Modifications et contact

Ces conditions peuvent être mises à jour. Questions : support@wordseal.app.